Urbanisme

Fiscalité, notice de calcul, formulaire en ligne

La collectivité publique est le gestionnaire et le garant du patrimoine territorial (Code de l’Urbanisme). La commune assure l’élaboration et le suivi de son plan d’urbanisme : la Carte Communale.

Ce document décrit les règles de constructibilité des parcelles en zones constructibles et en zones naturelles. Dans le cadre d’une Carte Communale ce sont les règles générales du code de l’urbanisme qui sont appliquées.

L’Administration du Droit des Sols a été déléguée à la Communauté d’Agglomération de Blois Agglopolys qui instruit toutes les demandes de permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme. Les demandes situées dans le périmètre de protection du patrimoine architectural sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Dans le cadre du projet communautaire PLUi HD d’Agglopolys, les documents d’urbanisme de la commune vont être revus et seront applicables à l’horizon 2020. En attendant notre carte communale est toujours en vigueur.

Fiscalité liée à l’urbanisme

Information relative à la taxe d’aménagement et à l’archéologie préventive

La Taxe d’Aménagement (TA) est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux.

La commune à exonéré les abris de jardin d’une surface <= à 20 m² soumis à déclaration préalable.

Cette taxe est exigible depuis le 1er mars 2012.

Elle est constituée de 2 parts :

  • une part départementale au taux de 2.5%
  • une part communale au taux de 3%

La surface retenue pour le calcul est la surface taxable de votre projet.

>> voir notice d’informations avec exemple de calcul

Formulaire en ligne (cerfa)

Demande de certificat d'urbanisme.
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Déclaration préalable. (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions).
Demande de permis de construire (pour une maison individuelle et/ou ses annexes) comprenant ou non des démolitions
Demande de permis d'aménager (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions).
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité.
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité.
Demande de permis de démolir.
Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics.
Déclaration d'ouverture de chantier.
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique.
Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)