Démarches administratives
Particuliers
- Je déménage
- J’attends un enfant
- Je prépare ma retraite
- J’achète un logement
- Je dois faire face au décès d’un proche
- J’ai besoin de faire garder mes enfants
- Je pars vivre à l’étranger
- Je cherche un emploi
- Je m’installe en couple
- Je souhaite travailler dans l’administration
- Je veux gagner en autonomie avant 18 ans
- J’organise ma succession
Professionnels
- Je veux devenir auto-entrepreneur
- Je veux effectuer mes déclarations sociales
- Je veux ouvrir un commerce
Associations
- Je crée une association
- J’organise une manifestation associative
- etc …
Les démarches administratives
Etat civil
Naissance
Déclaration de naissance
S’adresser au service de l’état civil de la mairie du lieu de naissance, muni du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un certificat d’accouchement délivré par le médecin, dans les 3 jours suivant la naissance.
Reconnaissance d'un enfant
S’adresser au service de l’état-civil de la mairie de votre choix, muni d’une pièce d’identité.
La reconnaissance peut-être antérieure ou postérieure à la naissance. Elle peut être individuelle (par la mère ou le père) ou conjointe (pour les père et mère).
Obtenir un extrait ou une copie intégrale d'acte de naissance
- En mairie les jours ouvrables.
- Ou par courrier : demande traitée dans un délai de 7 jours. Fournir une enveloppe timbrée et un justificatif d’identité..
- Ou en ligne sur www.service-public.fr
Attention : le service de l’état civil ne peut fournir que des actes établis sur la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Obtenir un extrait ou une copie d'acte de naissance de français né à l'étranger
S’adresser à :
Service central de l’état civil
Cedex 9
44941 NANTES
Mariage
Faire les démarches en vue d'un mariage
S’adresser à la mairie du lieu de mariage, service de l’état-civil, pour fixer la date et l’heure du mariage et retirer un dossier à constituer.
Obtenir un extrait ou une copie intégrale d'acte de mariage
- En mairie les jours ouvrables.
- Ou par courrier : demande traitée dans un délai de 7 jours. Fournir une enveloppe timbrée et un justificatif d’identité.
- Ou en ligne sur www.service-public
Attention : le service de l’état civil ne peut fournir que des actes établis sur la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Obtenir un duplicata du livret de famille
S’adresser à la mairie du domicile ou du mariage, service de l’état civil, pour y remplir une demande.
Pacs
Faire les démarches en vue d'un pacs
S’adresser à la mairie du lieu de pacs, service de l’état-civil, pour fixer un rendez-vous.
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) sera transféré à l’officier de l’état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).
Parrainage civil
Historique
Le baptême a une connotation très religieuse et comme le baptême civil est un acte républicain on l’appelle parrainage républicain. Le parrainage républicain, est une vieille tradition française, puisque les premiers ont été célébrés le 13 juillet 1790, à Strasbourg, à l’occasion de la fête de la Fédération. La notion de parrainage républicain date du décret du 9 juin 1794, ou plutôt du 20 prairial an II, qui décidait que seules les mairies seraient habilitées à établir les actes de l’état civil.
Dossier
- Retrait du dossier
En mairie les jours d’ouverture
Par téléchargement du formulaire
- Constitution du dossier
- Cérémonie
Décès
Faire une déclaration de décès
S’adresser à la mairie de la commune du décès, service de l’état civil, muni du livret de famille, et d’un certificat délivré par le médecin, dans les 24 heures qui suivent le décès. On peut aussi s’adresser aux services des pompes funèbres chargés des formalités.
Obtenir une copie intégrale de l'acte de décès
- En mairie les jours ouvrables.
- Ou par courrier : demande traitée dans un délai de 7 jours. Fournir une enveloppe timbrée et un justificatif d’identité.
- Ou en ligne sur www.service-public.fr
Attention : le service de l’état civil ne peut fournir que des actes établis sur la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Attestation des héritiers
Instaurée en 2015, l’attestation des héritiers est un document ayant vocation à remplacer le certificat d’hérédité encore délivré par certaines mairies.
Ce document vous permet, dès lors que le montant des sommes en jeu est inférieur à 5000 euros :
- de régler les actes conservatoires par débit sur le solde des comptes bancaires du défunt ;
- de faire fermer le compte en banque du défunt en obtenant le versement de la somme qui y figure.
Cette attestation doit être signée par l’ensemble des héritiers.
Elle atteste :
- qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt ;
- qu’il n’existe pas de contrat de mariage ;
- que les héritiers autorisent le porteur du document à percevoir pour leur compte les sommes figurant sur les comptes du défunt ou à clôturer ces derniers ;
- qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession.
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Cartes d’identités et passeports
Cartes d'identités et passeports
Cartes d’identité :
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Les demandes de carte nationales d’identité seront désormais traitées selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Vous pouvez effectuer vos démarches pour la carte d’identité dans n’importe laquelle des 13 mairies du département équipées d’un dispositif de recueil.
Pour éviter tout déplacement inutile, pensez à vérifier que la mairie où vous voulez faire votre démarche est bien équipée d’un dispositif de recueil.
Passeports :
Les demandes ne se font plus en mairie. Vous devez vous rendre à la mairie de Contres ou de Blois pour obtenir un passeport.
A partir de 2017 les demandes se feront à Tours
Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…
Cartes grises
Demande de certificat d'immatriculation
A compter du 1er novembre 2017, toutes les démarches doivent se faire en ligne ou auprès d’un professionnel habilité, les guichets de la préfecture sont définitivement fermés.
Cartes d’électeurs
Inscription sur les listes électorales
- Inscription sur la liste électorale à la mairie de la ville où vous résidez muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
- Ou en ligne sur www.service-public.fr
diverses formalités
Déclaration de changement de coordonnées
Pour changer vos coordonnées au plus tôt 3 mois avant votre changement d’adresse et au plus tard 3 mois après.
Permet d’informer plusieurs organismes publics et privés d’un changement d’adresse postale, d’adresse électronique, de numéro de téléphone fixe et de téléphone portable, notamment :
- Carte grise,
- Caisses de retraites (Agirc et Arrco, Cnav, etc.),
- Caisses de sécurité sociale (CPAM, MSA, CAF, etc.),
- La Poste,
- Pôle emploi,
- Service des impôts,
- Changement en ligne sur www.service-public.fr
Légalisation de signature
S’adresser à la mairie du domicile, service des affaires générales, muni d’une pièce d’identité (la signature à légaliser doit être effectuée devant un employé municipal).
Certificat d'union libre ou de concubinage
S’adresser à la mairie du domicile, service des affaires générales, une simple attestation sur papier libre est suffisante, en précisant les noms, prénoms, la date et le lieu de naissance ainsi que l’adresse des intéressés; elle devra également être datée et signée par les déclarants.
Cimetières
S’adresser à la mairie pour la gestion des concessions (achat, renouvellement), ou pour les exhumations et inhumations.
Il y a 2 cimetières appelés communément : l’ancien et le nouveau cimetière
Attestation d'accueil
Un document essentiel pour l’accueil des étrangers en France. S’adresser à la mairie du domicile, service des affaires générales, muni d’une pièce d’identité, de deux justificatifs de domicile et les coordonnées de la personne souhaitant séjourner en France.
Objets trouvés
Ils sont conservés pendant un an et remis, si elle en fait la démarche, à la personne ayant déclaré son identité lors du dépôt de l’objet.
Permis de chasse
Depuis 2000, le renouvellement du permis de chasser n’est plus assuré par les mairies. Il faut remplir un formulaire de validation de permis de chasse disponible auprès de la fédération des chasseurs du Loir et Cher.