Compte rendu séance des conseils municipaux

Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées lorsd de la séance du conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site Internet de la commune.

Les délibérations prises par le Conseil municipal sont publiées sur support papier au siège de la mairie.

Le procès-verbal est approuvé par le Conseil municipal lors de la séance suivante  et est consultable sur le site Internet de la commune une semaine après son approbation.