Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la création, de la gestion et du suivi du site internet de la Commune de Pruniers-en-Sologne.

Site officiel de la Commune de Pruniers-en-Sologne :
https://pruniersensologne.com

Éditeur du site :
Commune de Pruniers-en-Sologne
Mairie de Pruniers-en-Sologne
Place des Anciens Combattants
41200 Pruniers-en-Sologne
France

Téléphone : 02 54 96 60 53
Adresse électronique : contact@pruniersensologne.com

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Aurélien Bertrand, maire de Pruniers-en-Sologne.

Responsable des publications : Commission Information et Communication
Crédits photographiques : Commune de Pruniers-en-Sologne et Commission Information et Communication, sauf mention contraire.

Autre contributeur : Comlocale

3. Hébergement du site

O2Switch

222 Boulevard Gustave Flaubert,
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04.44.44.60.40

4. Objet et contenu du site

Le site internet de la Commune de Pruniers-en-Sologne a pour objet de mettre à la disposition du public des informations relatives à la commune, à ses services, à ses démarches administratives, à son actualité et à la vie locale.

La commune s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. Elle ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Si vous constatez une erreur ou une information devenue obsolète, vous pouvez en informer la mairie :

• par courrier électronique : contact@pruniersensologne.com ;
• par téléphone : 02 54 96 60 53 ;
• par courrier postal : Mairie de Pruniers-en-Sologne, place des Anciens Combattants, 41200 Pruniers-en-Sologne.

La commune ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de son fonctionnement ou de la présence éventuelle d’erreurs dans les informations publiées.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

La Commune de Pruniers-en-Sologne n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La création d’un lien hypertexte vers le site de la commune est autorisée sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits de la Commune de Pruniers-en-Sologne.

6. Protection des données personnelles

6.1 Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés à partir du site est :

Commune de Pruniers-en-Sologne
Mairie de Pruniers-en-Sologne
Place des Anciens Combattants
41200 Pruniers-en-Sologne
Téléphone : 02 54 96 60 53
Adresse électronique : contact@pruniersensologne.com

La commune est représentée par son maire en exercice.

6.2 Délégué à la protection des données

La Commune de Pruniers-en-Sologne a désigné un délégué à la protection des données, également appelé DPO ou DPD.

Il peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Délégué à la protection des données : Comlocale
Adresse électronique : contact@pruniersensologne.com
Adresse postale : 18 rue Saint Honoré – 41000 – Blois 

6.3 Données susceptibles d’être collectées

Selon les formulaires et services utilisés sur le site, la commune peut notamment collecter les catégories de données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale, lorsque celle-ci est nécessaire au traitement de la demande ;
• objet et contenu du message envoyé ;
• informations communiquées volontairement par l’utilisateur ;
• adresse IP ;
• date et heure de connexion ;
• informations techniques relatives au navigateur et à l’appareil utilisé ;
• choix exprimés concernant les cookies.

La commune s’engage à ne collecter que les données nécessaires au traitement de la demande ou au fonctionnement du service concerné.

Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre, dans les champs libres des formulaires, de données sensibles ou d’informations qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.

6.4 Finalités des traitements

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

• recevoir, enregistrer et traiter les demandes envoyées depuis les formulaires du site ;
• répondre aux messages adressés à la mairie ;
• transmettre la demande au service municipal compétent ;
• assurer le suivi administratif des demandes ;
• permettre l’accès aux informations et services proposés sur le site ;
• assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
• prévenir les utilisations frauduleuses ou malveillantes ;
• gérer les choix des visiteurs concernant les cookies ;
• établir des statistiques de fréquentation lorsque l’utilisateur y a consenti, sauf lorsque l’outil utilisé bénéficie légalement d’une exemption de consentement.

Les données collectées à partir du site ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale et ne sont pas vendues à des tiers.

6.5 Bases légales des traitements

Selon la nature de la demande ou du service utilisé, les traitements reposent sur l’une des bases légales suivantes :

• l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la Commune de Pruniers-en-Sologne ;
• le respect d’une obligation légale à laquelle la commune est soumise ;
• le consentement de l’utilisateur, notamment pour le dépôt de cookies non strictement nécessaires ;
• la nécessité d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site internet.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

6.6 Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande.

En l’absence de ces informations, la commune pourra être dans l’impossibilité de traiter le message ou d’apporter une réponse adaptée.

Les autres champs sont facultatifs.

6.7 Destinataires des données

Les données collectées sont uniquement accessibles :

• aux élus et agents municipaux habilités, dans la limite de leurs fonctions ;
• aux services municipaux compétents pour traiter la demande ;
• au webmaster et aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou la sécurisation du site, dans la stricte limite de leurs missions ;
• aux autorités ou organismes légalement habilités à en obtenir communication.

Les prestataires techniques agissent conformément aux instructions de la commune et sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données traitées.

6.8 Durées de conservation

Les données transmises au moyen des formulaires sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges.

À titre général, les demandes ordinaires envoyées depuis le formulaire de contact peuvent être conservées pendant une durée maximale de douze mois à compter du dernier échange.

Certaines données peuvent toutefois être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, une procédure administrative, une nécessité probatoire ou les règles relatives aux archives publiques le nécessitent.

Les journaux techniques et données nécessaires à la sécurité du site sont conservés pendant une durée limitée, proportionnée à leur finalité et définie par la commune avec son prestataire technique.

Les choix concernant les cookies sont conservés pendant la durée indiquée dans la politique de cookies.

Ces durées doivent être validées et, si nécessaire, adaptées par le délégué à la protection des données de la commune.

6.9 Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Certains services techniques ou services tiers présents sur le site peuvent entraîner un traitement de données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts existent, ils doivent être encadrés par les garanties prévues par le Règlement général sur la protection des données.

Les informations relatives aux services concernés, aux éventuels transferts et aux garanties mises en place sont précisées dans la politique de cookies ou dans les informations fournies au moment de la collecte.

6.10 Décisions automatisées

Les données collectées à partir du site ne font pas l’objet d’une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à l’égard de l’utilisateur.

Aucun profilage commercial n’est réalisé par la Commune de Pruniers-en-Sologne à partir des données transmises au moyen des formulaires.

6.11 Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon la base légale et la nature du traitement :

• d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
• d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• d’un droit à l’effacement de ses données, dans les limites prévues par la réglementation ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition au traitement, lorsque ce droit est applicable ;
• d’un droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• d’un droit à la portabilité des données, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L’exercice de certains droits peut être limité lorsqu’une obligation légale, une mission d’intérêt public ou les règles applicables aux archives publiques imposent la conservation ou le traitement des données.

6.12 Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou poser une question concernant l’utilisation de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

La Commune de Pruniers-en-Sologne
Place des Anciens Combattants
41200 Pruniers-en-Sologne
Adresse électronique : contact@pruniersensologne.com

ou directement le délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées à l’article 6.2.

La demande doit permettre d’identifier clairement son auteur et de préciser le droit qu’il souhaite exercer.

Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable concernant l’identité du demandeur. Il ne doit pas être transmis spontanément avec la demande.

La commune répondra dans les délais prévus par la réglementation applicable.

6.13 Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté la commune ou son délégué à la protection des données, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

Site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience ou provenant de services tiers.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser le dépôt des cookies non strictement nécessaires.

Le refus des cookies non essentiels doit être aussi facilement accessible que leur acceptation. L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment au moyen du module « Gérer mes cookies » accessible sur le site.

Les informations détaillées concernant les cookies utilisés, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées de conservation sont disponibles dans la page « Politique de cookies ».

8. Sécurité des données

La Commune de Pruniers-en-Sologne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre leur perte, leur destruction, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé.

Malgré les mesures mises en place, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut être considérée comme totalement exempte de risques.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, la commune prendra les mesures prévues par la réglementation et informera, lorsque cela est nécessaire, la CNIL et les personnes concernées.

9. Propriété intellectuelle

Le site internet de la Commune de Pruniers-en-Sologne ainsi que les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, illustrations, images, vidéos, logos, graphismes et documents, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de la Commune de Pruniers-en-Sologne ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

La consultation et l’utilisation du site sont réservées à un usage personnel et non commercial.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Commune de Pruniers-en-Sologne ou du titulaire des droits concernés, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les juridictions françaises territorialement et matériellement compétentes pourront être saisies.

11. Mise à jour

Les présentes mentions légales et informations relatives à la protection des données personnelles peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

Dernière date de mise à jour : 16/07/2026